Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationModèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-06-13Modèle de documenttext/xmlR62643FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèquesArgent - Impôts - ConsommationParticuliersCommission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)Fichier central des chèques (FCC)Fichiers bancaires