Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*02)Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéDemande d'autorisation d'instruction dans la famille - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-02-23Formulairetext/xmlR61887FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'autorisation d'instruction dans la familleFamille - ScolaritéParticuliers16212*02Ministère chargé de l'éducationDéclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la familleInstruction dans la familleObligation scolaireObligation scolaireParticuliers