<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R57071" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Déclaration de candidature aux élections législatives (Formulaire 16110*02)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Le formulaire est à remplir par chaque candidat. Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique. Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signature manuscrite originale du candidat. Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives (présentées à la fin du document). Il doit être déposé en double exemplaire à la préfecture. Le second exemplaire peut être photocopié. Le candidat est invité à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail pour que la préfecture ou le haut-commissariat puisse le contacter en cas de déclaration incomplète.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-04-20</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R57071</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R57071" type="Formulaire">Déclaration de candidature aux élections législatives</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><NumeroCerfa>16110*02</NumeroCerfa><Texte><Paragraphe>Le formulaire est à remplir par chaque candidat.</Paragraphe><Paragraphe>Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique.</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signature manuscrite originale du candidat.</Paragraphe><Paragraphe>Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives (présentées à la fin du document).</Paragraphe><Paragraphe>Il doit être déposé en double exemplaire à la préfecture. Le second exemplaire peut être photocopié.</Paragraphe><Paragraphe>Le candidat est invité à indiquer un numéro de téléphone et une adresse mail pour que la préfecture ou le haut-commissariat puisse le contacter en cas de déclaration incomplète.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16110.do" format="application/pdf" poids="653.8 KB"><Source>Ministère chargé de l'intérieur</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F1943" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Élections législatives</Titre><Dossier ID="N47">Élections</Dossier></FicheLiee><OuSAdresser ID="R2" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture</Titre><PivotLocal>prefecture</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser><Dossier ID="N47"><Titre>Élections</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>