Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéModèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-07-02Modèle de documenttext/xmlR52487FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collectionTransports - MobilitéParticuliersLegifranceComment obtenir une carte grise véhicule de collection ?Carte grise (certificat d'immatriculation)