Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeLogement, Secteurs d'activitéCe service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :1- Vous décrivez votre projet.2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-05Service en lignetext/xmlR52221FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeLogementParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnelsCe service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :Vous décrivez votre projet.Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.À savoirla démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.Ministère chargé de l'urbanismeCertificat d'urbanisme (CU)Autorisation d'urbanismeComment transformer un bureau ou un commerce en logement ?Autorisation d'urbanismeDéclaration préalable de travaux (DP)Autorisation d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?Autorisation d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?Autorisation d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?Autorisation d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?Autorisation d'urbanismeInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleUrbanisme - BTPPermis d'aménagerAutorisation d'urbanismePermis de construireAutorisation d'urbanismePermis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?Autorisation d'urbanismePermis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleUrbanisme - BTPPermis de démolirAutorisation d'urbanismePeut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?Autorisation d'urbanismePeut-on transformer un logement en local professionnel ?Urbanisme - BTPQu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?Urbanisme - BTPQuelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour construire une véranda ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour construire un garage ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?Autorisation d'urbanismeQuelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?Achat d'un terrainQuelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?Achat d'un terrainAutorisation d'urbanismeParticuliers