<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R52123" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Enregistrement d'un drone (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Tout drone marqué CE de classe C1,C2, C3 ou C4 doit être enregistré auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Si vous utilisez une ancienne catégorie de drone, vous devez l'enregistrer si celui-ci est équipé d'un dispositif de signalement électronique. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans. En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter le certificat d'enregistrement.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2018-10-29</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R52123</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R52123" type="Téléservice">Enregistrement d'un drone</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Tout drone marqué CE de classe C1,C2, C3 ou C4 doit être enregistré auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Si vous utilisez une ancienne catégorie de drone, vous devez l'enregistrer si celui-ci est équipé d'un dispositif de signalement électronique. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter le certificat d'enregistrement.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp"><Source>Direction générale de l'aviation civile (DGAC)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F34630" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Drone : règles de pilotage à respecter</Titre><Dossier ID="N184">Sport</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>