Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesLes coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-04-20Formulairetext/xmlR49994FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndicalTravail - FormationParticuliersRessources humainesProfessionnels15854*02Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.Ministère chargé du travailNotice - Demande d'indemnisation kilométriqueQu'est-ce qu'un défenseur syndical ?Conflits du travail dans le secteur privéAgence de services et de paiement (ASP)Droits syndicauxProfessionnels