Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureÀ remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident/incident. Attention : le document doit être envoyé à la SDJES (et non à la DDCS). Une nouvelle version du formulaire cerfa, prenant en compte cette modification, sera bientôt disponible.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-02Formulairetext/xmlR49384FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesFiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)Loisirs - Sports - CultureParticuliers15796*02À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident/incident.Attentionle document doit être envoyé à la SDJES (et non à la DDCS). Une nouvelle version du formulaire cerfa, prenant en compte cette modification, sera bientôt disponible.Ministère chargé des sportsObligations des éducateurs et établissements sportifsSportDDCSDirection départementale de la cohésion socialeService départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)