Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeLogementApplicable aux locations et aux colocations (sauf en cas de plusieurs contrats de bail) de logement vide (sauf en cas de logement HLM ou conventionné Anah) et constituant la résidence principale du locataire.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-06-16Modèle de documenttext/xmlR48469FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015)LogementParticuliersApplicable aux locations et aux colocations (sauf en cas de plusieurs contrats de bail) de logement vide (sauf en cas de logement HLM ou conventionné Anah) et constituant la résidence principale du locataire.Institut national de la consommation (INC)Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)Location immobilière : contrat de location (bail)