Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeLogementCe modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception : - des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire, - des locations de logements HLM conventionnésDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-06-16Modèle de documenttext/xmlR48468FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015)LogementParticuliersCe modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception :des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire,des locations de logements HLM conventionnésInstitut national de la consommation (INC)Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)Location immobilière : contrat de location (bail)