Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*04)Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationPermet d'établir un contrat de travail dans le cadre du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie. Formulaire à établir en 4 exemplaires : - 1 exemplaire pour le bénéficiaire, - 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur), - 1 exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP), - 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-10-20Formulairetext/xmlR46801FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesContrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomieTravail - FormationParticuliers15656*04Permet d'établir un contrat de travail dans le cadre du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie.Formulaire à établir en 4 exemplaires :1 exemplaire pour le bénéficiaire,1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur),1 exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP),1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP.Ministère chargé du travailNotice - Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomieAgence de services et de paiement (ASP)Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionaleaspAgence de services et de paiement (ASP)Contrats d'insertionParticuliers