Déclaration de situation patrimoniale (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsPermet aux responsables publics (président de région ou de département et leurs directeurs), président d'EPCI ou maire de commune de plus de 20 000 habitants et leurs directeurs, président et directeur d'EPIC ou d'OPH, ...) d'effectuer leur déclaration de situation patrimoniale.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-07-03Service en lignetext/xmlR45584FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de situation patrimonialePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsParticuliersPermet aux responsables publics (président de région ou de département et leurs directeurs), président d'EPCI ou maire de commune de plus de 20 000 habitants et leurs directeurs, président et directeur d'EPIC ou d'OPH, ...) d'effectuer leur déclaration de situation patrimoniale.Haute Autorité pour la transparence de la vie publiqueGuide du déclarantÉlectionsParticuliers