Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationFormulaire disponible uniquement en français. Permet aux impatriés de déclarer certaines plus ou moins-values des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger. Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération. partielle. Accès à une notice explicative n° 51307 (n° 2074-IMP-NOT).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-07-27Formulairetext/xmlR43902FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriésArgent - Impôts - ConsommationParticuliers138012074-IMPFormulaire disponible uniquement en français.Permet aux impatriés de déclarer certaines plus ou moins-values des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger.Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus.Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération. partielle.Accès à une notice explicative n° 51307 (n° 2074-IMP-NOT).Ministère chargé des financesService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)centre_impotsMinistère chargé des financesImpôt sur le revenu des Français à l'étrangerParticuliers