<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R43522" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (Formulaire 11138*03)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes. Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime. Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime. Contient la notice explicative n°50513#03 Attention : cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-07-04</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R43522</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R43522" type="Formulaire">Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><NumeroCerfa>11138*03</NumeroCerfa><AutreNumero>S6909c</AutreNumero><Texte><Paragraphe>Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes.</Paragraphe><Paragraphe>Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime.</Paragraphe><Paragraphe>Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime.</Paragraphe><Paragraphe>Contient la notice explicative n°50513#03</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.</Paragraphe></Attention></Texte><LienWeb URL="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/118/s6909.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf" format="application/pdf" poids="288.2 KB"><Source>Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F32157" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Accident du travail : reprise du travail du salarié</Titre><Dossier ID="N526">Maladie ou accident du travail dans le secteur privé</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F491" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique</Titre><Dossier ID="N512">Maladie ou accident du travail dans la fonction publique</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F32158" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié</Titre><Dossier ID="N526">Maladie ou accident du travail dans le secteur privé</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>