Demande d'allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationPermet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s'il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-07-26Formulairetext/xmlR43343FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'allocation différentielle de fin de mandatTravail - FormationParticuliersPermet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s'il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.Caisse des dépôts et consignations (CDC)Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?Congés dans le secteur privéCaisse des dépôts ou consignations (CDC)Caisse des dépôts et consignations (CDC)