<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R42839" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Permet de demander un acte de mariage célébré à l'étranger. Mais attention, le mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat. 3 documents différents peuvent être délivrés : - Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte) - Soit un extrait avec filiation - Soit un extrait sans filiation Vous devez - avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr - ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours. Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF. Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier). L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-04-28</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R42839</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R42839" type="Téléservice">Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Permet de demander un <MiseEnEvidence>acte de mariage</MiseEnEvidence> célébré à l'étranger. Mais <MiseEnEvidence>attention</MiseEnEvidence>, le mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.</Paragraphe><Paragraphe>3 documents différents peuvent être délivrés :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit une <MiseEnEvidence>copie intégrale</MiseEnEvidence> (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit un <MiseEnEvidence>extrait avec </MiseEnEvidence><LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit un <MiseEnEvidence>extrait sans filiation</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez<MiseEnEvidence/></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou <MiseEnEvidence>vous connecter <MiseEnEvidence>avec <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</LienIntra></MiseEnEvidence>.</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Le délai de délivrance de l'acte de naissance est <MiseEnEvidence>d'environ 20 jours</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).</Paragraphe><Paragraphe>L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://demarches.service-public.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=MARIAGE"><Source>Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F1432" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait</Titre><Dossier ID="N359">Actes d'état civil</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F10449" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?</Titre><Dossier ID="N359">Actes d'état civil</Dossier></FicheLiee><Definition ID="R38490"><Titre>Filiation</Titre><Texte><Paragraphe>Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem</Paragraphe></Texte></Definition></ServiceComplementaire>