Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureTout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux. Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-05-07Formulairetext/xmlR42501FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaireLoisirs - Sports - CultureParticuliers15472*02Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.Ministère chargé de l'agricultureDéclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaireAvoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?Animal de compagnieUn particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?Animal de compagnieMairiemairie