Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, FiscalitéDisponible uniquement en français. Permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-09-20Formulairetext/xmlR41139FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesTaxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la villeArgent - Impôts - ConsommationParticuliersFiscalitéProfessionnels117376668-D-SDDisponible uniquement en français.Permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville.Ministère chargé des financesTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)Impôts locauxService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)centre_impotsMinistère chargé des finances