Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, LogementJe soussigné Nom - Prénom de l'assuré, détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 à l'adresse suivante : adresse de l'assuré. Date SignatureDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-08-12Modèle de documenttext/xmlR39515FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDétecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureurArgent - Impôts - ConsommationParticuliersLogementParticuliersJe soussigné Nom - Prénom de l'assuré,détenteur du contrat numéro du contrat d'assuranceatteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.DateSignatureDétecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?Assurance habitationDétecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement Risques sanitaires et sécurité du logement