Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureAnnexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-07-06Formulairetext/xmlR35003FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesAnnexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitionsLoisirs - Sports - CultureParticuliers11291*02Ministère chargé des financesDouane - Restrictions et sécurités des échangesMinistère chargé des financesArmesParticuliers