<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R33779" type="Outil de recherche" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Formalités administratives d'une association, Fonctionnement d'une association, Associations spécifiques et fondations, Loisirs - Sports - Culture, Associations</dc:subject><dc:description>Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-12-28</dc:date><dc:type>Outil de recherche</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R33779</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Outil de recherche</SurTitre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R33779" type="Outil de recherche">Consulter les annonces des associations et fondations</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31403"><Titre>Formalités administratives d'une association</Titre><Audience>Associations</Audience></Theme><Theme ID="N31404"><Titre>Fonctionnement d'une association</Titre><Audience>Associations</Audience></Theme><Theme ID="N31406"><Titre>Associations spécifiques et fondations</Titre><Audience>Associations</Audience></Theme><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N31931"><Titre>Associations</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Ce service vous permet de consulter les annonces parues au <LienInterne LienPublication="R49635" type="Acronyme">JOAFE</LienInterne>, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (<Expression>témoins de parution</Expression>).</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations/"><Source>Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F1319" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Associations syndicales de propriétaires</Titre><Dossier ID="N558">Associations sous régime légal spécial</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F34877" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?</Titre><Dossier ID="N18944">Animal de compagnie</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F34797" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Changements dans l'administration d'une association</Titre><Dossier ID="N21962">Évolutions et dissolution d'une association</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1801" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?</Titre><Dossier ID="N19554">Création d'une association</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F12104" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment se renseigner sur une association ?</Titre><Dossier ID="N19590">Dirigeants et responsables d'une association</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31021" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?</Titre><Dossier ID="N31028">Associations reconnues d'utilité publique et fondations</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F34722" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?</Titre><Dossier ID="N19554">Création d'une association</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1119" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Déclaration initiale d'une association </Titre><Dossier ID="N19554">Création d'une association</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31016" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Fondation d'entreprise</Titre><Dossier ID="N31028">Associations reconnues d'utilité publique et fondations</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F24469" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Fonds de dotation</Titre><Dossier ID="N31028">Associations reconnues d'utilité publique et fondations</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1123" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Modification des statuts d'une association</Titre><Dossier ID="N21962">Évolutions et dissolution d'une association</Dossier></FicheLiee><Abreviation ID="R49635" type="Acronyme"><Titre>JOAFE</Titre><Texte><Paragraphe>Journal officiel des associations et fondations d'entreprises</Paragraphe></Texte></Abreviation><Dossier ID="N21962"><Titre>Évolutions et dissolution d'une association</Titre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience></Dossier><Dossier ID="N31028"><Titre>Associations reconnues d'utilité publique et fondations</Titre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>