Déclarer le sinistre à son assureur (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeLogementDéclarer le sinistre à son assureur - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-08-03Modèle de documenttext/xmlR33756FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclarer le sinistre à son assureurLogementParticuliersInstitut national de la consommation (INC)Assurance dommages-ouvrageTravaux