Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, LogementPermet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-06-19Modèle de documenttext/xmlR33750FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétairesArgent - Impôts - ConsommationParticuliersLogementParticuliersPermet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).Institut national de la consommation (INC)Convocation de l'assemblée générale des copropriétairesAssemblée générale des copropriétairesPeut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?Acteurs de la copropriété (organisation juridique)Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)