Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationCe formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions. La notice jointe liste tous les documents à fournir. A noter : Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-06-28Formulairetext/xmlR33700FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européenArgent - Impôts - ConsommationParticuliers11287*02Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.La notice jointe liste tous les documents à fournir.À noterVous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.Ministère chargé des financesNotice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitionsDouane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?DouaneDouane - Restrictions et sécurités des échangesMinistère chargé des finances