<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R24391" type="Modèle de document" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Financement et fiscalité d'une association, Associations</dc:subject><dc:description>Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants : - le (ou du ... au ...) date 1, de heure de début à heure de fin, à  lieu 1, à l'occasion de événement 1 - le (ou du ... au ...) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l'occasion de événement 2 - (...) Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature Adresse de la mairie</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-01-29</dc:date><dc:type>Modèle de document</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R24391</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Modèle de document</SurTitre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R24391" type="Modèle de document">Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31405"><Titre>Financement et fiscalité d'une association</Titre><Audience>Associations</Audience></Theme><Theme ID="N31931"><Titre>Associations</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe><Variable>Nom et adresse de l'association</Variable></Paragraphe><Paragraphe>À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable></Paragraphe><Paragraphe>Madame ou Monsieur le maire,</Paragraphe><Paragraphe>J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>le (ou du ... au ...) <Variable>date 1</Variable>, de <Variable>heure de début</Variable> à <Variable>heure de fin</Variable>, à  <Variable>lieu 1</Variable>, à l'occasion de <Variable>événement 1</Variable></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le (ou du ... au ...) <Variable>date 2</Variable>, de <Variable>heure de début</Variable> à <Variable>heure de fin</Variable>, à <Variable>lieu 2</Variable>, à l'occasion de <Variable>événement 2</Variable></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>(...)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.</Paragraphe><Paragraphe>Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.</Paragraphe><Paragraphe>Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.</Paragraphe><Paragraphe>Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable></Paragraphe><Paragraphe><Variable>Adresse de la mairie</Variable></Paragraphe></Texte><FicheLiee ID="F24345" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Buvette ou bar tenu par une association</Titre><Dossier ID="N22179">Activités commerciales d'une association</Dossier></FicheLiee><Dossier ID="N22179"><Titre>Activités commerciales d'une association</Titre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>