Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsPermet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-23Formulairetext/xmlR2319FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesProposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre nationalPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsParticuliersPermet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.Grande chancellerie de la Légion d'honneurLégion d'honneurMédailles et décorations officiellesOrdre national du MériteMédailles et décorations officiellesPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurMédailles et décorations officiellesParticuliers