Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureCette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages n'appartenant pas à une espèce domestique. À savoir : ce formulaire a remplacé le formulaire cerfa n°14367*01.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-12Formulairetext/xmlR22119FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesAttestation de cession d'animaux d'espèces non domestiquesLoisirs - Sports - CultureParticuliers16198*01Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages n'appartenant pas à une espèce domestique.À savoirce formulaire a remplacé le formulaire cerfa n°14367*01.Ministère chargé de l'environnementAvoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?Animal de compagnie