Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Transports - MobilitéLe formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit). S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer. Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-01Formulairetext/xmlR20300FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesCertificat de cession d'un véhicule d'occasionArgent - Impôts - ConsommationParticuliersTransports - MobilitéParticuliers15776*02Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.Ministère chargé de l'intérieurNotice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhiculeCarte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en FranceCarte grise (certificat d'immatriculation)Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?Carte grise (certificat d'immatriculation)Épave : que devient la voiture accidentée ?Assurance automobile (véhicule)Véhicule à détruire et carte griseCarte grise (certificat d'immatriculation)Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?Carte grise (certificat d'immatriculation)Vendre ou donner son véhiculeCarte grise (certificat d'immatriculation)Carte grise (certificat d'immatriculation)Particuliers