Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*08)Direction de l'information légale et administrativeLogement, Secteurs d'activitéPermet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-30Formulairetext/xmlR1978FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travauxLogementParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnels13408*08Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.Ministère chargé de l'urbanismeFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre si plusieurs personnes sont concernées par un même projetDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)TravauxDéclaration préalable de travaux (DP)Autorisation d'urbanismeObligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapéesÉtablissements recevant du public (ERP)Permis de construireAutorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?Autorisation d'urbanismeMairiemairieParis : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)Autorisation d'urbanismeParticuliers