Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*06)Direction de l'information légale et administrativeLogement, Secteurs d'activitéPermet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-03Formulairetext/xmlR1976FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration d'ouverture de chantierLogementParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnels13407*06Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.Ministère chargé de l'urbanismeDéclaration d'ouverture de chantierTravauxPermis de construireAutorisation d'urbanismeMairiemairieParis : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)À ParisAutorisation d'urbanismeParticuliers