Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*08)Direction de l'information légale et administrativeLogement, Secteurs d'activitéPermet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisableDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-02-28Formulairetext/xmlR1970FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de certificat d'urbanismeLogementParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnels13410*08Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisableMinistère chargé de l'urbanismeCertificat d'urbanisme (CU)Autorisation d'urbanismeQuelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?Achat d'un terrainQuelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?Achat d'un terrainQuelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?Autorisation d'urbanismeMairiemairieParis : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)Autorisation d'urbanismeParticuliers