Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)Direction de l'information légale et administrativeSocial - SantéCe formulaire est réservé aux organismes domiciliataires. Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-10-11Formulairetext/xmlR18272FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesAttestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)Social - SantéParticuliers16030*01Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.Ministère chargé des affaires socialesSans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?Hébergement socialMairiemairie