Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationPermet de demander la résiliation de votre contrat dans le cas où votre fournisseur d'accès à internet (téléphonie et télévision) ne respecte pas ses engagements.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-04-22Modèle de documenttext/xmlR18070FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateurArgent - Impôts - ConsommationParticuliersPermet de demander la résiliation de votre contrat dans le cas où votre fournisseur d'accès à internet (téléphonie et télévision) ne respecte pas ses engagements.Institut national de la consommation (INC)Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contratCommunications électroniques (téléphone, internet, télévision)Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)Particuliers