<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R1406" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité, Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place. 3 documents différents peuvent être délivrés : - Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance) - Soit un extrait avec filiation - Soit un extrait sans filiation Vous devez vous connecter avec FranceConnect. La démarche est gratuite. Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier. Attention : Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-04-24</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R1406</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R1406" type="Téléservice">Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Permet de demander à la commune du lieu de naissance un <MiseEnEvidence>acte de naissance</MiseEnEvidence> d'une personne de <MiseEnEvidence>nationalité française</MiseEnEvidence> née en France métropolitaine ou dans l'un des <LienIntra LienID="R50364" type="Définition de glossaire">départements ou territoires d'outre-mer</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Mais <MiseEnEvidence>attention</MiseEnEvidence>, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.</Paragraphe><Paragraphe>3 documents différents peuvent être délivrés :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit une <MiseEnEvidence>copie intégrale</MiseEnEvidence> (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit un <MiseEnEvidence>extrait avec </MiseEnEvidence><LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit un <MiseEnEvidence>extrait sans filiation</MiseEnEvidence></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez vous connecter avec <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>La démarche est <MiseEnEvidence>gratuite.</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le document est ensuite transmis par courrier en <MiseEnEvidence>quelques jours</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>Si la personne concernée par l'acte est <MiseEnEvidence>née dans un État devenu indépendant</MiseEnEvidence> (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le <LienInterne LienPublication="R1405" type="Téléservice" audience="Particuliers">service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></Texte><LienWeb URL="https://demarches.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=NAISSANCE"><Source>Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F1427" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait</Titre><Dossier ID="N359">Actes d'état civil</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F18713" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?</Titre><Dossier ID="N358">Carte d'identité</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1341" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Carte d'identité d'un majeur : première demande</Titre><Dossier ID="N358">Carte d'identité</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31715" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?</Titre><Dossier ID="N165">Déclaration de décès, obsèques et sépulture</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F21614" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Mariage d'un Français à l'étranger</Titre><Dossier ID="N142">Mariage</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F930" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Mariage en France</Titre><Dossier ID="N142">Mariage</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F21089" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur</Titre><Dossier ID="N358">Carte d'identité</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F10449" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?</Titre><Dossier ID="N359">Actes d'état civil</Dossier></FicheLiee><Definition ID="R50364"><Titre>Outre-mer</Titre><Texte><Paragraphe>Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R38490"><Titre>Filiation</Titre><Texte><Paragraphe>Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem</Paragraphe></Texte></Definition><Dossier ID="N142"><Titre>Mariage</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Dossier><Dossier ID="N15660"><Titre>Naissance et filiation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Dossier><Dossier ID="N359"><Titre>Actes d'état civil</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Dossier><Dossier ID="N358"><Titre>Carte d'identité</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>