Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14448*03)Direction de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsFormulaire à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-02-02Formulairetext/xmlR10762FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsParticuliers14448*03Formulaire à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Notice d'information à l'usage des établissements hospitaliersCaisse nationale militaire de sécurité sociale - Demande soins médicaux gratuitsPar courrierCaisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Département soins médicaux gratuitsService du contrôle médicalTSA 41001 - 83090 TOULON CEDEX 9Antenne de Paris :66, rue de BoissièreCS 5175775773 Paris Cedex 16Anciens combattantsParticuliers