Associations sous régime légal spécialDirection de l'information légale et administrativeAssociations spécifiques et fondations, AssociationsAssociations cultuelles et associations syndicales de propriétaires sont soumises à des règles dérogatoires de la loi de 1901.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-10-30Dossiertext/xmlN558FrisPartOf N31931France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociationsAssociations sous régime légal spécialAssociationsAssociations spécifiques et fondationsAssociation cultuelleAssociations syndicales de propriétairesLes associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.Point ressource à la vie associativeMinistère chargé de la vie associativeComment déclarer des financements étrangers du culte ?