Troubles de voisinageDirection de l'information légale et administrativeLogementLe bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-06-30Dossiertext/xmlN356FrisPartOf N19808France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frLocataire, PropriétaireAccueil particuliersLogementTroubles de voisinageLogementVie pratique dans un logementBruits de voisinage liés au comportementBruits d'activités (chantier, discothèque, ...)Nuisances olfactives (odeurs)Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.DéchetsLogementDroits des copropriétairesLogementVie pratique en logement individuel (maison)LogementAide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroportLogementDemander au maire de faire cesser un bruit de voisinageCentre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)Guide pratique : isoler son logement du bruitAgence de la transition écologique (Ademe)Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufsMinistère chargé de l'environnementGuide pratique du maire : bruits de voisinageMinistère chargé de la santéQue faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?