Documents de copropriétéDirection de l'information légale et administrativeLogementLe fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Dossiertext/xmlN31339FrisPartOf N19808France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLogementDocuments de copropriétéLogementCopropriétéRèglement de copropriétéCarnet d'entretienFiche synthétiqueDiagnostic techniquePlan pluriannuel de travaux (PPT)Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)Les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif).Cette disposition entre en vigueur aux dates suivantes :1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lotsC'est ce qu'indique l'article 158 de la loi n°2021-1104.Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.Acteurs de la copropriété (organisation juridique)LogementBudget et charges de copropriétéLogementAssemblée générale des copropriétairesLogementDroits des copropriétairesLogementCertificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1Ministère chargé de l'environnementCertificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2Ministère chargé de l'environnementCertificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3Ministère chargé de l'environnementDossier pratique sur les documents de copropriétéAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)Lot de copropriétéPartie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communesLoi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtisChangement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?J'achète un logement