<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="N31338" type="Dossier" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Acteurs de la copropriété (organisation juridique)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2016-12-14</dc:date><dc:type>Dossier</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>N31338</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N19808</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Dossier</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19808">Logement</Niveau><Niveau ID="N31338" type="Dossier">Acteurs de la copropriété (organisation juridique)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme><SousThemePere ID="N31337">Copropriété</SousThemePere><Fiche ID="F2606">Syndicat de copropriétaires</Fiche><Fiche ID="F2608">Syndic de copropriété</Fiche><Fiche ID="F2610">Conseil syndical de copropriété</Fiche><Introduction><Texte><Paragraphe>L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.</Paragraphe></Texte></Introduction><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N31339" audience="Particuliers"><Titre>Documents de copropriété</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N31340" audience="Particuliers"><Titre>Budget et charges de copropriété</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N31341" audience="Particuliers"><Titre>Assemblée générale des copropriétaires</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N357" audience="Particuliers"><Titre>Copropriété en difficulté</Titre><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R52637" URL="https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_copropriete/acteurs_copropriete.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf"><Titre>Dossier relatif aux acteurs de la copropriété</Titre><Source ID="R30676">Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F32051" audience="Particuliers">Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F11384" audience="Particuliers">Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F1548" audience="Particuliers">Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F31671" audience="Particuliers">Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F896" audience="Particuliers">Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F31644" audience="Particuliers">Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?</QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F15913">J'achète un logement</CommentFaireSi></Publication>