<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="N31028" type="Dossier" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Associations reconnues d'utilité publique et fondations</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Associations spécifiques et fondations, Associations</dc:subject><dc:description>Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-10-04</dc:date><dc:type>Dossier</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>N31028</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31931</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Dossier</SurTitre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N31931">Associations</Niveau><Niveau ID="N31028" type="Dossier">Associations reconnues d'utilité publique et fondations</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31931"><Titre>Associations</Titre></Theme><SousThemePere ID="N31978">Associations spécifiques et fondations</SousThemePere><Fiche ID="F31023">Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)</Fiche><Fiche ID="F1131">Association reconnue d'utilité publique (ARUP)</Fiche><Fiche ID="F31016">Fondation d'entreprise</Fiche><Fiche ID="F24469">Fonds de dotation</Fiche><Introduction><Texte><Paragraphe>Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.</Paragraphe></Texte></Introduction><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N558" audience="Particuliers"><Titre>Associations sous régime légal spécial</Titre><Theme ID="N31406"><Titre>Associations spécifiques et fondations</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N19508" audience="Particuliers"><Titre>Associations reconnues représentatives</Titre><Theme ID="N31406"><Titre>Associations spécifiques et fondations</Titre></Theme></Dossier></VoirAussi><OuSAdresser ID="R17216" type="Local"><Titre>Point ressource à la vie associative</Titre><RessourceWeb URL="http://www.associations.gouv.fr/les-centres-de-ressources-pour-les-responsables-ou-createurs-d-association.html"/><Source ID="R30678">Ministère chargé de la vie associative</Source></OuSAdresser><ServiceEnLigne ID="R24335" URL="https://www.journal-officiel.gouv.fr/download/fond_dotation-creation-dila.pdf" format="application/pdf" poids="1.7 MB" type="Formulaire"><Titre>Création d'un fonds de dotation</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R58446" URL="https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-demarches-fonds-de-perennite/" type="Formulaire"><Titre>Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R823" URL="https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-comptes/" type="Téléservice"><Titre>Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R33779" URL="https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations/" type="Outil de recherche"><Titre>Consulter les annonces des associations et fondations</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54635" URL="https://www.centre-francais-fondations.org/wp-content/uploads/2022/09/La-fondation-abritee-FA.pdf" audience="Particuliers"><Titre>Fondation abritée</Titre><Source ID="R54636">Centre français des fonds et fondations</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F31021" audience="Particuliers">Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?</QuestionReponse></Publication>