Famille - ScolaritéDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéFamille - ScolaritéDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-07-12Thèmetext/xmlN19805FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesThèmeParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéCoupleUnion librePacte civil de solidarité (Pacs)MariageDivorce, séparation de corpsEnfantAdoptionNaissance et filiationAutorité parentaleAllocations destinées aux famillesGarde d'enfants en bas âgeCentre de loisirs, colonies de vacances, garderie...Séparation des parentsPlacement d'un enfantScolaritéObligation scolaireÉcole primaire (maternelle et élémentaire)Collège et lycéeAides financières pour la scolaritéÉcole et handicapDiplômesParcours éducatifs alternatifsScolarité en France d'un enfant arrivant de l'étrangerScolarité à l'étranger d'un enfant françaisÉtudes supérieuresInscriptionAides et boursesFormations et diplômesÉtudiant étranger en FranceÉtudier à l'étrangerProtection des personnesProtection juridique (tutelle, curatelle...)Disparition et enlèvementDécèsDéclaration de décès, obsèques et sépultureRentes et capitaux versés en cas de décèsPension de réversionDon du corps - Prélèvement d'organesSuccessionHéritage : ordre et droits des héritiersDonationTestamentRèglement d'une succession