<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="N109" type="Dossier" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>Un étranger peut faire l'objet de différentes mesures administratives d'éloignement. Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l'ordre public, etc. Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou être assigné à résidence.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-07-05</dc:date><dc:type>Dossier</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>N109</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N19804</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Dossier</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><Cible>Étranger en France</Cible><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N109" type="Dossier">Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><SousDossier ID="N109-1"><Titre>Mesures d'éloignement</Titre><Fiche ID="F18362">Obligation de quitter la France (OQTF)</Fiche><Fiche ID="F11891">Expulsion</Fiche><Fiche ID="F2782">Interdiction administrative de retour en France</Fiche><Fiche ID="F2784">Interdiction judiciaire du territoire français</Fiche><Fiche ID="F2650">Reconduite vers un autre pays européen</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N109-2"><Titre>Surveillance pendant la procédure</Titre><Fiche ID="F20127">Assignation à résidence</Fiche><Fiche ID="F2780">Centre de rétention administrative (CRA)</Fiche></SousDossier><Introduction><Texte><Paragraphe>Un étranger peut faire l'objet de différentes mesures administratives d'éloignement. Ces mesures sont prises en cas de séjour irrégulier, menace à l'ordre public, etc. Le juge peut aussi décider une interdiction du territoire français. Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention administrative (CRA) ou être assigné à résidence.</Paragraphe></Texte></Introduction><QuestionReponse ID="F33974" audience="Particuliers">Qu'est-ce que l'aide au retour ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F31136" audience="Particuliers">Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?</QuestionReponse></Publication>