Déclaration de grossesseDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéVotre grossesse est confirmée ? Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-09-15Fiche pratiquetext/xmlF968https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000037847646&cidTexte=JORFTEXT000037847585&dateTexte=29990101&categorieLien=idFrisPartOf N439France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéGrossesse, assistance à la procréationDéclaration de grossesseSocial - SantéSantéGrossesse, assistance à la procréationGrossesseDéclaration de grossesseCarnet de grossesseExamens médicauxInterruption médicale de grossesse (IMG)Assistance à la procréationProcréation médicalement assistée (PMA)Don d'ovocytesDon de spermeGrossesseVotre grossesse est confirmée ? Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.De plus, cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.Enfin, pensez à mettre à jour votre carte vitale.Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.Après cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne. Cette déclaration peut aussi se faire par l'envoi d'un formulaire papier.Selon le mode de déclaration choisi par le médecin ou la sage-femme, vous aurez ou non une démarche à faire.En ligneVous dépendez de la CNAMVotre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer. La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre caisse d'Assurance Maladie et votre caisse d'allocations familiales (Caf).Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.À savoirLa caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents.Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.Vous dépendez de la MSALa déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d' un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.FormulaireVous dépendez de la CNAMVotre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :Le volet rose à votre caisse d'Assurance MaladieLes 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Caisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Dès réception, l'organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l'ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d'un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.À savoirLa caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.Vous dépendez de la MSALa déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)À savoirEn retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "Mère et Nourisson". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les deux premiers mois de votre enfant.Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d' un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.Grossesse : examens médicauxSocial - SantéCarnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)Social - SantéCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)Pour s'informercpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Centre de protection maternelle et infantile (PMI)Pour obtenir des informations sur la grossessepmiLoi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesseLe guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Grossesse : démarches et accompagnementAmeli.frUn parcours dédié aux parents et futurs parentsCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?J'attends un enfant