Séjours de loisirs pour enfants et adolescentsDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéVous souhaitez inscrire un enfant pour une colonie ou un centre de vacances ? Ces structures d'accueil collectif avec hébergement proposent des séjours de loisirs. Elles doivent respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-06Fiche pratiquetext/xmlF945https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157592/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171158/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190050/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006196362/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006196004, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020739878/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039069819/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000819183/FrisPartOf N546France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéAccueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)Séjours de loisirs pour enfants et adolescentsFamille - ScolaritéEnfantAccueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)Accueils avec ou sans hébergementAvec hébergement : colonie ou centre de vacancesSans hébergement : centre de loisirsAnimateursBrevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)Accueils avec ou sans hébergementVous souhaitez inscrire un enfant pour une colonie ou un centre de vacances ? Ces structures d'accueil collectif avec hébergement proposent des séjours de loisirs. Elles doivent respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.Qu'est-ce qu'un accueil de loisirs avec hébergement (colonie, centre de vacances) ?Les colonies et les centres de vacances sont des structures d'accueil collectif avec hébergement.Ils peuvent accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de court séjour ou de mini-camp.Quelles sont les règles de fonctionnement d'une colonie ou d'un centre de vacances ?Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture.Elle doit proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs.Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.Elle doit aussi respecter les obligations suivantes :EncadrementNorme de conformité des locauxAttentionles camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.EncadrementLe personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.Au moins la moitié de ces personnes doit avoir un des titres suivants :Brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD)Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animationLe nombre d'encadrants selon l'âge des enfants est le suivant :1 animateur pour 8 enfants s'ils ont moins de 6 ans1 animateur pour 12 enfants s'ils ont 6 ans ou plusLe directeur de la structure doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints si le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100 (1 adjoint pour 50 enfants supplémentaires).L'encadrement doit compter au moins 2 personnes.À savoirles structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples. Mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.Conformité des locauxLes locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).Ils doivent respecter des normes d'hygiène, notamment pour la restauration.Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel.Les filles et garçons de plus de 6 ans doivent être séparés.Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents pour garantir leur sécurité.Contrôle et sanctionsDes inspections sont réalisées pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement dans les conditions suivantes :En situation réelleSans avertissementEn cas de non-respect des obligations, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture (temporaire ou définitive) des lieux. Des sanctions pénales peuvent être prononcées par le juge.Toute personne (y compris les parents) doit avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports si elle a connaissance des faits suivants :Infractions à la réglementationMise en danger des enfantsDélégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sportsDrajesComment inscrire un enfant à une colonie ou à un centre de vacances ?Pour inscrire votre enfant à un séjour avec hébergement, vous pouvez contacter l'un des interlocuteurs suivants :Comité social et économique (CSE, ex-comité d'entreprise)Association de jeunesse agrééeMairieMairiemairieÀ noterpour être inscrit, votre enfant doit être à jour pour les vaccins obligatoires.Quel est le coût d'un séjour en colonie ou en centre de vacances ?Le coût d'un séjour est variable selon l'organisme auquel vous vous adressez.Des réductions peuvent être prévues :En fonction des revenus du foyerPar votre comité social et économique (CSE)Les frais peuvent être, pour tout ou partie, couverts par des aides telles que :Chèques-vacancesAides de la CafCaisse d'allocations familiales (Caf)cafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)Aides aux vacancesLoisirs - Sports - CultureAccueil d'enfants en centre de loisirsFamille - ScolaritéBrevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)Famille - ScolaritéBrevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)Famille - ScolaritéObligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animationLoisirs - Sports - CultureCode de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12Règles de fonctionnementCode de la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4Sanction en cas de non-respect des règles de fonctionnementCode de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4Règles de fonctionnementCode de la santé publique : articles R2324-10 à R2324-13Déclaration d'une structureCode de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécuritéCode de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22Qualification des personnes encadrant les mineursCode du tourisme : article D326-2Hébergement en refuge de montagneArrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?J'ai besoin de faire garder mes enfants