Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLes mouvements de scoutisme bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-06Question-réponsetext/xmlF944https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020739878/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000273871/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000616045/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000615233/FrisPartOf N546France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéAccueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?Famille - ScolaritéEnfantAccueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)Accueils avec ou sans hébergementAvec hébergement : colonie ou centre de vacancesSans hébergement : centre de loisirsAnimateursBrevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)Que vous vouliez participer à des activités de scoutisme ou inscrire votre enfant, sachez que les camps scouts bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques. Elles varient selon que l'accueil se fait avec ou sans hébergement.Avec hébergementJusqu'à 3 nuitsDes activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans.Elles doivent respecter les conditions suivantes :Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport, conditions d'hébergement)Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineursResponsable joignable à tout moment pendant l'activitéLes abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.Les repas peuvent être préparés par des mineurs.Les associations de scoutisme agréées sont :Éclaireuses et Éclaireurs de FranceÉclaireuses et Éclaireurs Israélites de FranceÉclaireuses et Éclaireurs Unionistes de FranceScouts et Guides de FranceScouts Musulmans de FranceÉclaireuses et Éclaireurs de la NatureFédération des Éclaireuses et ÉclaireursÉclaireurs Neutres de FranceGuides et Scouts d'EuropeScouts Unitaires de FranceÀ partir de 4 nuitsLe directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.Le nombre d'encadrants est de 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus.Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants :Accueil de 4 nuitées consécutives maximum pour 80 mineurs au maximumAccueil d'au maximum 50 mineurs âgés d'au moins 14 ansLes abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.Les repas peuvent être préparés par des mineurs.Les associations de scoutisme agréées sont :Éclaireuses et Éclaireurs de FranceÉclaireuses et Éclaireurs Israélites de FranceÉclaireuses et Éclaireurs Unionistes de FranceScouts et Guides de FranceScouts Musulmans de FranceÉclaireuses et Éclaireurs de la NatureFédération des Éclaireuses et ÉclaireursÉclaireurs Neutres de FranceGuides et Scouts d'EuropeScouts Unitaires de FranceSans hébergementLe directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport par exemple)Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineursResponsable joignable à tout moment pendant l'activitéLes repas peuvent être préparés par des mineurs.Les associations de scoutisme agréées sont :Éclaireuses et Éclaireurs de FranceÉclaireuses et Éclaireurs Israélites de FranceÉclaireuses et Éclaireurs Unionistes de FranceScouts et Guides de FranceScouts Musulmans de FranceÉclaireuses et Éclaireurs de la NatureFédération des Éclaireuses et ÉclaireursÉclaireurs Neutres de FranceGuides et Scouts d'EuropeScouts Unitaires de FranceBrevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)Famille - ScolaritéBrevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)Famille - ScolaritéAccueil d'enfants en centre de loisirsFamille - ScolaritéSéjours de loisirs pour enfants et adolescentsFamille - ScolaritéDélégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sportsDrajesCode de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV)Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutismeArrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineursArrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animationGuide réglementaire du scoutisme françaisScoutisme françaisComment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?