<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F879" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-08-13</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F879</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195804</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N510</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N510">Congés dans le secteur privé</Niveau><Niveau ID="F879" type="Fiche Question-réponse">Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19964">Congés</SousThemePere><DossierPere ID="N510"><Titre>Congés dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N510-1"><Titre>Jours non travaillés</Titre><Fiche ID="F2258">Congés payés</Fiche><Fiche ID="F2262">Arrêt maladie et congés payés annuels</Fiche><Fiche ID="F2405">Jours fériés et ponts</Fiche><Fiche ID="F34151">Réduction du temps de travail (RTT)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N510-2"><Titre>Congés liés à l'arrivée d'un enfant</Titre><Fiche ID="F2265">Congé maternité</Fiche><Fiche ID="F3156">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</Fiche><Fiche ID="F35002">Congé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance</Fiche><Fiche ID="F2268">Congé d'adoption</Fiche><Fiche ID="F2266">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</Fiche><Fiche ID="F2280">Congé parental à temps plein</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N510-3"><Titre>Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille</Titre><Fiche ID="F151">Congé pour enfant malade</Fiche><Fiche ID="F1631">Congé de présence parentale</Fiche><Fiche ID="F16920">Congé de proche aidant</Fiche><Fiche ID="F1767">Congé de solidarité familiale</Fiche><Fiche ID="F706">Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie</Fiche><Fiche ID="F34158">Survenue du handicap d'un enfant</Fiche><Fiche ID="F32112">Don de jours de repos pour enfant gravement malade</Fiche><Fiche ID="F35312">Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N510-4"><Titre>Exercice d'une autre activité</Titre><Fiche ID="F2382">Création ou reprise d'entreprise</Fiche><Fiche ID="F2310">Exercice d'un mandat politique local</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N510-5"><Titre>Congés spécifiques</Titre><Fiche ID="F34154">Mariage ou Pacs</Fiche><Fiche ID="F35134">Mariage de son enfant</Fiche><Fiche ID="F2278">Décès d'un membre de sa famille</Fiche><Fiche ID="F2381">Congé sabbatique</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de l'absence accordée dépend du type d'élection. Le salarié doit avertir l'employeur de son absence pour participation à une campagne électorale. L'absence du salarié durant cette période peut être décomptée des congés payés.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui est concerné ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.</Paragraphe><Paragraphe>Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.</Paragraphe><Paragraphe>Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Municipales</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Départementales</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Régionales</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Européennes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Assemblée de Corse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Assemblée nationale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Sénat</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conseil de la métropole de Lyon</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Durée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée d'absence varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :</Paragraphe><Tableau><Titre>Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés en fonction du type d'élections</Titre><Colonne largeur="50" type="normal"/><Colonne largeur="50" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Type d'élections</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Nombre de<LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire"> jours ouvrables</LienIntra> d'absence autorisés</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Élections municipales</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Élections départementales ou régionales</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Élections européennes</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Élections au conseil de la métropole de Lyon</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Élections à l'Assemblée de Corse</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>10</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Élections à l'Assemblée nationale</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>20</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Élections au Sénat</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>20</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Démarche</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le salarié doit avertir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).</Paragraphe><Paragraphe>L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Statut du salarié</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin.</Paragraphe><Paragraphe>Lorsqu'elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées.</Paragraphe><Paragraphe>Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.</Paragraphe><Paragraphe>Les jours d'absence, <MiseEnEvidence>payés ou non</MiseEnEvidence>, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de <LienIntra LienID="R32095" type="Définition de glossaire">travail effectif</LienIntra>. Les jours d'absence sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.</Paragraphe></Chapitre></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195804" ID="R18803"><Titre>Code du travail : articles L3142-79 à L3142-88</Titre></Reference><Definition ID="R17508"><Titre>Jour ouvrable</Titre><Texte><Paragraphe>Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R32095"><Titre>Temps de travail effectif</Titre><Texte><Paragraphe>Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033020517&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R45052"><Titre>Code du travail : article L3121-1</Titre></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F32817" audience="Particuliers">Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?</QuestionReponse></Publication>