Rapporter de l'alcool de l'étrangerDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationVous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Vous devez respecter des quantités, selon si vous venez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-18Fiche pratiquetext/xmlF812https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020782407, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32009R1186, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020786766/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162922/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162924/, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0952&from=FRFrisPartOf N230Métropolehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationDouaneRapporter de l'alcool de l'étrangerArgent - Impôts - ConsommationImpôts, taxes et douaneDouaneTransfert d'argentArgent transféré de la France à l'étrangerArgent transféré en France depuis l'étrangerTransfert de marchandisesMarchandises arrivant en FranceMarchandises quittant la FranceDroits de douane, taxes et franchisesAchats effectués à l'étrangerS'installer en FranceAlcool et tabacRapporter du tabac de l'étrangerRapporter de l'alcool de l'étrangerAlcool et tabacVous revenez d'un pays de l'Union européennePays concernésSi vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.Il s'agit des pays suivants :Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.Attentionles départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.Conditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes :Être majeur (avoir 18 ans minimum)Respecter les quantités autorisées par personneLes quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesLes quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.Service Public (DILA)Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth) À savoiril s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).AttentionVous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :Quantités maximales autorisées par type d'alcoolCatégorie d'alcoolsQuantitésAlcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.10 litresAlcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.20 litresVin90 litres(dont 60 litres maximum de vin pétillant)Bière110 litresÀ savoirces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.Sanctions si vous dépassez ces quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :Droits de consommation à payerAmende jusqu'à 750 €Confiscation de tous vos produitsSaisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transportPeine de prison d'un anVous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.À noterle paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Vous revenez d'une autre zoneCas généralLes pays concernés sont les suivants :Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)Départements et régions d'outre-merÎles anglo-normandesÎles CanariesConditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes :Avoir 17 ans minimumRespecter les quantités autorisées par personneLes quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesIl existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.AttentionVous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.Vous pouvez ramener dans vos bagages :Quantités admises pour le vin et la bièreVin et bièreQuantité admiseVin (non pétillant)4 litresBière16 litresVous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bièreAlcools (autres que le vin et la bière)Quantité admiseAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.1 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.2 litresOu alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés1 litreOu un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandisesExemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrésExempleVous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.À savoiril s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).Sanctions si vous dépassez ces quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :Droits de consommation à payerAmende jusqu'à 750 €Confiscation de tous vos produitsSaisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transportPeine de prison d'un anVous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.À noterle paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Vous revenez d'AndorreConditions à respecterVous devez remplir les conditions suivantes :Avoir 17 ans minimumRespecter les quantités autorisées par personneLes quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.Quantités maximales autoriséesVous devez respecter les limites suivantes :Quantités maximales d'alcool à rapporterCatégories d'alcoolQuantitésVin (non mousseux)5 litresAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.1,5 litreOu alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés1,5 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.3 litresÀ savoiril s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.ExempleVous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).Sanctions si vous dépassez ces quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :Droits de consommation à payerAmende jusqu'à 750 €Confiscation de tous vos produitsSaisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transportPeine de prison d'un anVous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.À noterle paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Vous êtes frontalierPersonnes concernéesVous êtes concerné si vous êtes travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisseet habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.ExempleVous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.Quantités maximales autoriséesVous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :Quantités maximales autorisées pour le vin et la bièreVin et bièreQuantité autoriséeVin (non pétillant)0,5 litreBière4 litresVous pouvez en plus rapporter :Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bièreAlcools (autres que le vin et la bière)Quantité autoriséeAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.0,25 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.0,5 litreOu alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés0,25 litreÀ savoiril s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.ExempleVous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bièreSanctions si vous dépassez ces quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :Droits de consommation à payerAmende jusqu'à 750 €Confiscation de tous vos produitsSaisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transportPeine de prison d'un anVous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.À noterle paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Vous travaillez dans les transports internationauxConditions à respecterLes conditions à respecter sont les suivantes :Respecter les quantités autoriséesLes quantités doivent correspondre à une consommation personnelleVous devez être majeurQuantités maximales autoriséesVous pouvez ramener dans vos bagages :Quantités maximales autorisées pour le vin et la bièreVin et bièreQuantité autoriséeVin (non pétillant)0,5 litreBière4 litresVous pouvez en plus rapporter :Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bièreAlcools (autres que le vin et la bière)Quantité autoriséeAlcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.0,25 litreOu alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.0,5 litreOu alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés0,25 litreÀ savoiril s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.ExempleVous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.Sanctions si vous dépassez ces quantitésSi vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :Droits de consommation à payerAmende jusqu'à 750 €Confiscation de tous vos produitsSaisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transportPeine de prison d'un anVous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.À noterle paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.Vous rapportez du tabac ?Argent - Impôts - ConsommationInfos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactArrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biensCirculation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanièresCirculation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnelsCode général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies CFranchises fiscales à l'importationCode général des impôts : articles 1791 à 1804 CSanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabacCode général des impôts : articles 1810 à 1821Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabacRèglement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'UnionPays de l'Union européenneCommission européenneFranchises douanières et fiscales en valeur et en quantitésMinistère chargé des financesPasser la douane à Andorre : taxes et franchisesMinistère chargé des financesEmporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenneCommission européenneDépartements et régions d'outre-mer (Drom)Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La RéunionCollectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-FutunaRoyaume-UniAngleterre, Écosse et Irlande du Nord. Appelé aussi Grande-BretagneÎles anglo-normandesJersey (les Écréhou, les Minquiers), Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou)Droit de douaneImpôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontièreSaisie d'un bienTerme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.)Union européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeTravailleur frontalierPersonne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre paysFrontalier (Suisse)Habitant des départements du Haut-Rhin, du Territoire-de-Belfort, du Doubs, du Jura, de l'Ain et de la Haute-Savoie ayant sa résidence dans une zone de 10 km à partir de la frontière franco-suissePeut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?