Bourse de lycéeDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéVotre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges. Nous vous présentons les informations à connaître.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-04-11Fiche pratiquetext/xmlF616https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743169&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020663350, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032325026, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020991769, https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo36/MENE2214583C.htm, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032325022FrisPartOf N67France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéAides financières pour la scolaritéBourse de lycéeFamille - ScolaritéScolaritéAides financières pour la scolaritéÉcole primaireBourseAllocation de rentrée scolaire (ARS)CollègeBourse des collègesFonds social collégienPrime à l'internatAllocation de rentrée scolaire (ARS)LycéeBourse de lycéeBourse au méritePrime à l'élève boursier reprenant ses études au lycéeFonds social lycéenPrime à l'internatAllocation de rentrée scolaire (ARS)Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro)Aides financièresAllocation de rentrée scolaire (ARS)LycéeVotre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ?Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge.Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges.Nous vous présentons les informations à connaître.Qui peut obtenir la bourse de lycée ?Il faut remplir des conditions liées à la scolarité et des conditions de ressources.Conditions liées à la scolaritéVotre enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public ou privé sous contrat. Il doit suivre l'un des cursus suivants :2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Classe de niveau collège scolarisé en lycéeClasse de 3ème "prépa-métiers"Votre enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).Vous devez résider en France.Conditions de ressourcesLes ressources prises en compte pour l'année scolaire 2023-2024 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2023 sur les revenus de l'année 2022.Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducationLa bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.Plafonds de revenus 2022 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à chargePlafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielleNombre d'enfant à chargeBourse d'échelon 1156 €Bourse d'échelon 2191 €Bourse d'échelon 3226 €Bourse d'échelon 4260 €Bourse d'échelon 5295 €Bourse d'échelon 6331 €120 127 €15 932 €13 531 €10 913 €6 782 €2 651 €221 674 €17 383 €14 760 €11 904 €7 536 €3 167 €324 769 €20 279 €17 221 €13 889 €9 043 €4 198 €428 641 €23 178 €19 682 €15 874 €10 549 €5 226 €532 511 €27 523 €23 372 €18 850 €12 811 €6 771 €637 157 €31 868 €27 063 €21 828 €15 073 €8 315 €741 801 €36 214 €30 754 €24 802 €17 333 €9 863 €8 ou plus46 446 €40 562 €34 445 €27 778 €19 594 €11 407 €Comment faire la demande de bourse de lycée ?Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :Élève scolarisé dans le secteur publicVous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaineVotre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.Demander une bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducationVous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Ministère chargé de l'éducationAttentionvous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.Élève scolarisé dans un établissement privé sous contratVous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.L'établissement vous remettra un accusé de réception.Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Ministère chargé de l'éducationÉlève scolarisé au Centre national d'enseignement à distance (Cned)Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire.Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Ministère chargé de l'éducationVous devez ensuite adresser ce formulaire au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationVous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.Élève candidat pour intégrer un lycée militaireLes lycées concernés sont les suivants :Lycée militaire de Saint-Cyr-l'ÉcoleLycée militaire d'Aix-en-ProvenceLycée militaire d'AutunPrytanée national militaire de La FlècheLycée naval de BrestÉcole des pupilles de l'air de GrenobleVous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.Attentionun élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.Comment contester un refus de bourse de lycée ?Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).RectoratrectoratMinistère chargé de l'éducationDirection des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationVous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.Ministère de l'éducation nationaleÀ notertous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.Quel est le montant de la bourse de lycée ?Cas généralVous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :Savoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducationPour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.Montant de la bourse selon l'échelonÉchelonMontant trimestriel de la bourse1156 €2191 €3226 €4260 €5295 €6331 €À notersi vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.Classe de niveau collège dans un ÉreaLes élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.Quelles sont les aides cumulables avec la bourse de lycée ?Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :Bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevetAides s'il est inscrit dans la voie professionnelleAides pour l'internatFonds social lycéenAides pour la cantinePrime à l'internatFamille - ScolaritéRectoratPour des renseignements complémentairesrectoratMinistère chargé de l'éducationÉtablissement scolairePour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossieretablissement_scolaireCode de l'éducation : articles R531-19 à D531-22Bourses nationales d'études du second degré de lycéeCode de l'éducation : article D531-29Mode de calculArrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycéeArrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNEDCirculaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycéeArrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017Demander une bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducationDemande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024Ministère chargé de l'éducationSavoir si on a droit à la bourse de lycéeMinistère chargé de l'éducationConnaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droitMinistère chargé de la santéIdentification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou AlicemFoyer fiscalEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquiesJour francJour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?