<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F556" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Oui, le demandeur majeur doit se déplacer pour la prise des empreintes digitales sauf en cas de circonstances exceptionnelles.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-09-29</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F556</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034729482, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246873</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N358</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N358">Carte d'identité</Niveau><Niveau ID="F556" type="Fiche Question-réponse">Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N103">Identité - Authentification</SousThemePere><DossierPere ID="N358"><Titre>Carte d'identité</Titre><SousDossier ID="N358-1"><Titre>Pour un majeur</Titre><Fiche ID="F1341">Première demande</Fiche><Fiche ID="F21089">Renouvellement</Fiche><Fiche ID="F1344">Carte perdue</Fiche><Fiche ID="F1759">Carte volée</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N358-2"><Titre>Pour un mineur</Titre><Fiche ID="F1342">Première demande</Fiche><Fiche ID="F21090">Renouvellement</Fiche><Fiche ID="F1153">Carte perdue</Fiche><Fiche ID="F1794">Carte volée</Fiche></SousDossier></DossierPere><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Carte d'identité</Titre><Texte><Chapitre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Pour un adulte</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre <MiseEnEvidence>présence</MiseEnEvidence> est <MiseEnEvidence>obligatoire</MiseEnEvidence> pour déposer le dossier.</Paragraphe><Paragraphe>Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Pour un mineur</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Dépôt de la demande</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le mineur doit être<MiseEnEvidence> présent</MiseEnEvidence> et <MiseEnEvidence>accompagné</MiseEnEvidence> d'un responsable au dépôt du dossier.</Paragraphe><Paragraphe>Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Retrait de la carte d'identité</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Le mineur a moins de 12 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Le mineur a 12 ans ou plus</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le responsable <MiseEnEvidence>et</MiseEnEvidence> le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Passeport</Titre><Texte><Chapitre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>À partir de 18 ans</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.</Paragraphe><Paragraphe>Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Entre 12 et 17 ans</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.</Paragraphe><Paragraphe>Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Avant 12 ans</Paragraphe></Titre><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.</Paragraphe><Paragraphe>Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.</Paragraphe></Item></Liste></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F21089" audience="Particuliers"><Titre>Pour un majeur (renouvellement)</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F1342" audience="Particuliers"><Titre>Pour un mineur (première demande)</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034729482" ID="R38368"><Titre>Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-3 - Empreintes et photo</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246873" ID="R39455"><Titre>Arrêté du 13 mars 2021 sur la possibilité pour un agent municipal de se déplacer au domicile en cas d'infirmité ou de problème médical</Titre></Reference><QuestionReponse ID="F12883" audience="Particuliers">Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F11601" audience="Particuliers">Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?</QuestionReponse></Publication>