Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationVous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-04Fiche pratiquetext/xmlF50https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020786766/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020058555&idSectionTA=LEGISCTA000006169092&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006169084&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006169085&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000026893048&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006169086&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006169094, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006169093&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000028288648&cidTexte=LEGITEXT000006071570FrisPartOf N230France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationDouanePayez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?Argent - Impôts - ConsommationImpôts, taxes et douaneDouaneTransfert d'argentArgent transféré de la France à l'étrangerArgent transféré en France depuis l'étrangerTransfert de marchandisesMarchandises arrivant en FranceMarchandises quittant la FranceDroits de douane, taxes et franchisesAchats effectués à l'étrangerS'installer en FranceAlcool et tabacRapporter du tabac de l'étrangerRapporter de l'alcool de l'étrangerDroits de douane, taxes et franchisesVous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou ailleurs.AttentionLes pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse.Dans un pays de l'UEVous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.InterdictionsIl est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.Restrictions propres à certaines marchandisesLe transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :Argent liquideTabac et alcoolAnimal de compagnieArmes et munitionsMarchandise sensible : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétauxdouane.gouv.frSi vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art). AilleursVous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent un certaine valeur.Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et la marchandise.Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats.Quantités et valeurs autorisées (franchises)Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.Il s'agit de seuils de valeur (en euros) et de quantités en-dessous desquels vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douanes payer.douane.gouv.frÀ votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités. ExempleVous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.En valeurTout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transportCatégorie de voyageurValeur totale des marchandises admise en franchise douanière(par personne)Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime430 €Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)300 €Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport150 €ExempleUn groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.En quantitéSeuls les produits du tabac et les alcools sont concernés par les franchises en quantité.Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de tabac et d'alcools ne dépassent pas les seuils fixés.À noterDes seuils moins élevés existent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et les voyageurs venant d'Andorre.Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactDéclaration et droits de douaneVous devez déclarer verbalement aux douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des douanes du lieu de votre entrée en France ou le bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.Si vous ne présentez pas la facture, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactVous pouvez contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :Bureaux des douanes (français et étrangers)À savoirSi vous ramenez plusieurs objets, les franchises sont accordées sur la totalité des achats. Les marchandises en surplus sont taxées.SanctionsUne fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :Paiement des droits de douane et taxes exigiblesConfiscation de vos marchandisesÉventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.Pour les professionnelsFiscalitéInfos Douane ServicePour toutes vos questions par téléphone ou messageriePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactBureaux des douanes (français et étrangers)Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies CValeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transportCode des douanes : article 410Contraventions douanières de 1re classeCode des douanes : article 411Contraventions douanières de 2e classeCode des douanes : article 412Contraventions douanières de 3e classeCode des douanes : article 413Contraventions douanières de 4e classeCode des douanes : articles 413 bis et 413 terContraventions douanières de 5e classeCode des douanes : articles 414 à 414-2Délits douaniers de 1re classeCode des douanes : articles 415 et 415-1Délits douaniers de 2e classeCode des douanes : articles 416 et 416 bisDélits douaniers de 3e classeCarte géolocalisée des services de la douane française ouverts au publicDirection générale des douanes et des droits indirectsCalcul des droits et taxes sur les achats à l'étrangerMinistère chargé des financesPasser la douane à Andorre : taxes et franchisesMinistère chargé des financesPasser la douane en SuisseConfédération suisseVous voyagez aux AntillesDirection générale des douanes et droits indirectsVous voyagez à la RéunionDirection générale des douanes et droits indirectsCas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint BarthélemyDirection générale des douanes et droits indirectsConseils aux voyageursMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeFranchise douanièreExonération de droits de douane pour des marchandises entrant en FranceTravailleur frontalierPersonne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre paysUEUnion européenneQuelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?